Cautionnement
- API : /kɔ.sjɔn.mɑ̃/
- SAMPA : /kO.sjOn.ma~/
Nom commun
cautionnement masculin- Contrat par lequel la caution s’oblige.
- Il se dit aussi de l’Acte même qui constate l’existence de ce contrat.
- Il s’est obligé pour un tel; ce cautionnement lui coûtera cher.
- Signer un cautionnement.
- Il signifie aussi le Gage ou la somme que les lois obligent certaines personnes à déposer comme garantie de la responsabilité à laquelle elles sont soumises.
- Les fonctionnaires de services financiers sont généralement obligés de fournir un cautionnement.
- Ce percepteur a déposé, a versé son cautionnement.
- Un cautionnement de trente mille francs.
- Le prévenu a été mis en liberté provisoire, moyennant un cautionnement de mille francs.
- Le montant d’un cautionnement.