Pénal
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Adjectif
pénal masculin (féminin : pénale)- Qui concerne les délits et les peines.
- Code pénal.
- Les lois pénales.
- Disposition pénale.
- Clause pénale, dommages-intérêts stipulés à l’avance par les parties, pour le cas où l’une d’elles ne remplirait pas ses engagements.
