Patente

Origine

patente de santé a eu son sens de son équivalent anglais patent

patente /pa.tɑ̃t/ féminin

brevet émanant du roi ou d’une entité (université ou corporation) établissant un droit, un titre ou un privilège
(Canada) brevet d’invention
(Canada)(Par extension) invention
(Québec)(Par extension) n'importe quel dispositif qui parait être une invention créée sans les équipements ni l’expertise nécessaire, par un travail d’amateur
(France)(Vieux) impôt direct annuel, remplacé par le terme taxe professionelle depuis 1975
(Marine) rapport de santé, document délivré par les ports constatant l’état sanitaire d’un équipage de navire et de son port de partance

patente de santé