Dérogation
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Nom commun
dérogation féminin- Action de déroger à une loi, à un acte quelconque de l’autorité publique, à un traité, à un usage, à des droits, etc., ou Résultat de cette action.
- Dérogation à une loi, Suppression ou modification d’une loi par le Parlement.
- Il y a dans la nouvelle loi une dérogation à l’ancienne.
- C’est une dérogation à l’usage.
- Ce codicille renfermait une dérogation importante au testament.
- Cette clause n’emporte aucune dérogation à
- celle du précédent traité.
- C’est une dérogation à nos droits.
- Par dérogation.