Cédule

Nom commun

1. écrit, billet sous seing privé, par lequel on reconnaît devoir quelque somme.

   On lui a prêté dix mille francs sur sa simple cédule. En ce sens, il est vieux; on dit aujourd’hui Billet.

2. En termes de contributions, il désigne Chaque liste ou catégorie de revenus imposables.
3. Dans l’ancienne Procédure,

   cédule évocatoire, Acte qu’on faisait signifier à sa partie adverse pour lui déclarer qu’on entendait se pourvoir au conseil, afin d’être renvoyé à un autre parlement.

   Dans la procédure actuelle,

   cédule de citation, Acte par lequel un juge de paix permet d’abréger les délais dans les cas urgents.