Contravention
- API : /kɔ̃t.ra.vɑ̃.sjɔ̃/
- SAMPA : /ko~t.ra.va~.sjo~/
Nom commun
contravention féminin- Action de contrevenir à une loi, à une ordonnance, à un règlement, à un décret ou à un contrat qu’on a fait.
- C’est une contravention manifeste au traité de paix, au contrat, à l’acte de société que nous avons fait ensemble.
- Il se dit, particulièrement dans la Législation pénale actuelle, de l’Action de contrevenir aux règlements de police ; par opposition aux délits et aux crimes.
- contravention de police, de simple police.
- Dresser contravention. Voyez « dresser ».
Voir aussi
