Consignation

Nom commun

1. Dépôt d’une somme ou d’autre chose entre les mains d’une personne publique.

   Consignation judiciaire.

   Faire une consignation au greffe.

   Frais de consignation.

   Accepter une consignation.

   Des sommes qui restent en état de consignation.

2. En termes de Palais,

   consignation d’amende, Action de déposer, préalablement à certains actes, le montant de l’amende qui peut être encourue par l’issue d’un procès.

   Caisse des Dépôts et Consignations, Caisse publique établie pour recevoir seule certaines consignations et certains dépôts.

3. En termes de Commerce,

   marchandises à la consignation d’un tel, marchandises en consignation, marchandises dont un tel est le consignataire.