Concordat
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Nom commun
concordat masculin- Transaction, accord, convention.
- Il se dit, en termes de Commerce, de l’Acte d’accommodement, d’atermoiement passé entre un failli et ses créanciers.
- Consentir, s’opposer à un concordat.
- Accorder un concordat.
- Un concordat est intervenu.
- L’homologation d’un concordat.
- Il s’emploie particulièrement en parlant de l’Accord fait entre le Pape et un état souverain pour régler les rapports entre cet état et l’église.
- Le concordat passé entre Léon X et François Ier.
- Le concordat de 1801.