Charte
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Nom commun
charte féminin- Ancien titre public ou privé.
- Trésor des chartes, Les archives anciennes de la couronne de France.
- école des chartes.
- C’est la plus ancienne charte que je connaisse.
- Les chartes accordées par les rois aux communes, actes qui leur conféraient certains droits ou privilèges.
- La charte constitutionnelle, ou simplement
- La charte, L’acte fondamental qui a établi en France la monarchie constitutionnelle.
- La charte octroyée en 1814.
- La charte constitutionnelle de 1830.
- En termes de Commerce maritime,
- Charte- partie. Voyez « partie ».