Appointement

Nom commun

1. Rétribution fixe attachée à une place, à un emploi surtout public, et payée à des époques régulières. Dans ce sens, il s’emploie surtout au pluriel.

   On lui donne, il reçoit de gros appointements.

   Recevoir, toucher ses appointements.

   Il a douze mille francs d’appointements.

   Économiser sur ses appointements.

   De faibles, de minces appointements.

   Des appointements élevés.

   Augmenter, diminuer, réduire, supprimer des appointements.

   Les appointements des fonctionnaires.

2. En termes de Procédure ancienne, il se disait d’un Jugement interlocutoire dans lequel le juge ordonnait que les parties produiraient par écrit leurs informations sur les points qui n’avaient pu être suffisamment éclaircis à l’audience.

   Appointement en droit, Règlement par lequel le juge ordonnait que les parties produiraient par écrit.

   Appointement à mettre, Règlement par lequel le juge ordonnait que les parties mettraient leurs pièces sur le bureau, pour être jugées sommairement.

   On dit aujourd’hui

   Instruction par écrit et

   Délibéré.