SCOT
- API : /scot/
- SAMPA : /scot/
Nom commun
SCOT masculin invariable, sigle- Schéma de COhérence Territorial.
- Appelé aussi SCT
- Il remplace les SD depuis la Loi SRU du 13/12/2000.
- Il ne détermine plus la destination générale des sols.
- Il doit mettre en cohérence les politiques urbaines sectorielles (habitat, équipements, déplacement, etc.) à l’échelle de l’agglomération.
- Il doit concerner un territoire continu sans enclaves.
- Il est précédé(obligatoire)d'un diagnostic territorial et d’un PADD.
- Il comprend un rapport de présentation, un document d’orientation et des documents grahiques.
- Il est soumis à la procédure d’enquete publique.
- Il est opposable aux tiers (contrairement aux SD).
- Il est obligatoirement élaboré par un EPCI.