Émoluments

Nom commun

émoluments
  1. (Palais) honoraires des officiers ministériels.
  2. En termes de Jurisprudence, il se dit spécialement de la Part des bénéfices de la communauté revenant à chacun des deux époux.
  3. En termes d’Administration publique, il désigne l’Ensemble des sommes que touche un fonctionnaire quand, à son traitement fixe, soumis à une retenue pour pension civile, viennent s’ajouter des indemnités, des allocations non soumises à cette retenue. On n’emploie jamais ce mot quand on parle seulement de traitement fixe.