Traité facultatif obligatoire
- API : /tʁɛ.te.fa.kylta.tif.o.bli.ɡatwa.ʁ/
- SAMPA : /tREtefakyltatifobligatwaR/
Locution nominale
traité facultatif obligatoire /tʁɛ.te.fa.kylta.tif.o.bli.ɡatwa.ʁ/- (Assurance) Traité de réassurance par lequel le réassureur s'engage à accepter les risques que l'assureur peut, à sa discrétion, lui céder dans le cadre dudit traité.
