Survenance
Nom commun
survenance féminin- (Jurisprudence) Arrivée que l’on n’a point envisagée. Il ne se dit guère qu’en parlant des enfants qui surviennent après une donation faite.
- Une donation est révoquée de droit par survenance d’enfants.
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SurvenanceNom communsurvenance féminin
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