Stipuler
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Verbe
stipuler transitif- (Jurisprudence) Convenir de quelque chose dans un contrat; demander, exiger, faire promettre à quelqu’un en contractant.
- Ils ont stipulé, il a été stipulé que… Il a stipulé une garantie dans le contrat.
- Cette clause a été formellement stipulée. Absolument,
- Il a stipulé et accepté pour un tel.
