SCT
- API : /ɛs.se.te/
- SAMPA : /Es.se.te/
Nom commun
SCT masculin invariable, sigle- Schéma de Cohérence Territorial.
- Appelé aussi SCOT
- Il remplace les SD depuis la Loi SRU du 13/12/2000.
- Il ne détermine plus la destination générale des sols.
- Il doit mettre en cohérence les politiques urbaines sectorielles (habitat, équipements, déplacement, etc.) à l’échelle de l’agglomération.
- Il doit concerner un territoire continu sans enclaves.
- Il est précédé (obligatoire) :
- d'un diagnostic territorial concernant les prévisions économiques et démographiques et des besoins en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'équilibre social et d'habitat, de transports, d'équipements et de services. (L. 122-1 du Code de l’Urbanisme) ;
- d’un PADD.
- Il comprend un rapport de présentation, un document d’orientation et des documents grahiques.
- Il est soumis à la procédure d’enquete publique.
- Il est opposable aux tiers (contrairement aux SD).
- Il est obligatoirement élaboré par un EPCI.
