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Scellé
- API : /se.le/
- SAMPA : /se.le/
Nom commun
scellé masculin
- (Procédure) Il se dit de Deux cachets de cire reliés par un ruban que l’on appose à des serrures, à des armoires, etc., par autorité de justice, pour empêcher de les ouvrir.
- Mettre, apposer le scellé, les scellés.
- Faire opposition au scellé.
- Il ne peut avoir ses papiers, ils sont sous scellés.
- C’est au juge de paix à lever les scellés qu’il a apposés.
- C’est un délit de forcer, de rompre, de briser les scellés.
- Le juge de paix a reconnu que son scellé était sain et entier.
- L’apposition, la reconnaissance, la levée des scellés.
- Gardien des scellés.
- Bris de scellé, Délit que l’on commet en brisant illégalement les scellés.
- Il y a eu dans cette succession un bris de scellé.
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