Règlementation
Origine
- nouvelle orthographe de 1990
- API : /ʁɛ.ɡlœ.mɑ̃.ta.sjɔ̃/
Nom commun
règlementation /ʁɛ.ɡlœ.mɑ̃.ta.sjɔ̃/ féminin (pluriel : règlementations)- Ensemble de d'indications, de prescriptions, de lois, de règles, régissant une activité sociale.
- Les règlementations sont rédigées par les administrations compétentes.
