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Règlement
- API : /rɛ.glǝ.mɑ̃/
- SAMPA : /rE.gl@.ma~/
Nom commun
règlement masculin
- Ordonnance, statut qui détermine et prescrit ce que l’on doit faire.
- Règlement d’administration publique.
- règlement de police.
- Faire un règlement.
- Publier un règlement.
- Les règlements de l’Université, d’une Faculté, d’un corps savant.
- Contrevenir aux règlements.
- Observer les règlements.
- Se conformer aux règlements.
- Il se dit particulièrement des Statuts d’une assemblée délibérante.
- Le règlement de la Chambre des députés, du Sénat.
- Les articles du règlement.
- Violer le règlement.
- Demander la parole pour un rappel au règlement.
- Il se dit aussi en parlant de l’Ordre à observer, de la distribution des exercices, des travaux, etc., dans une communauté, dans une manufacture, etc.
- Le règlement d’une maison d’éducation.
- Vous ne pouvez pas faire cela, le règlement ne le permet pas, le règlement l’interdit.
- Vous manquez au règlement.
- Exact au règlement. On le dit aussi dans un sens analogue, en parlant d’une seule personne.
- Se prescrire un règlement de vie.
- Il désigne encore l’Action de régler, de déterminer.
- Le règlement de cette affaire n’aura pas lieu de sitôt, ne se fera pas de sitôt.
- En termes de Procédure,
- règlement de juges, Arrêt qui décide devant quels juges un procès doit être porté.
- C’est la Cour de Cassation qui prononce ordinairement en matière de règlement de juges.
- Instance en règlement de juges.
- Arrêt en règlement de juges.
- En termes de Droit commercial,
- règlement transactionnel, Procédure suivie pour éviter les inconvénients d’une faillite.
règlement masculin
- se dit particulièrement de l’Action de régler les mémoires des entrepreneurs, des ouvriers, d’en réduire les articles à leur juste valeur. Règlement de compte. Le mémoire du menuisier montait à tant, le règlement l’a réduit d’un cinquième.
Voir aussi
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