Restituable
Adjectif
restituable masculin ou féminin- Que l’on doit rendre.
- Toute cette somme est restituable à la veuve, comme lui appartenant en propre.
- Il signifie aussi, en termes de Jurisprudence, Qui peut être rétabli, remis en son premier état.
- Les mineurs sont restituables contre les actes par eux souscrits en minorité et dans lesquels ils sont lésés.
