Reconstitution
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Nom commun
reconstitution féminin- Action de reconstituer.
- La reconstitution d’un parti.
- La reconstitution d’un monument antique.
- La reconstitution d’un crime.
- La reconstitution des actes de l’état civil.
- En termes de Jurisprudence, il se dit d’une Constitution de rente à prix d’argent, lors de laquelle celui qui emprunte s’oblige d’employer la somme à lui prêtée au remboursement d’une autre rente par lui due, ce qui s’exécute par le même acte; au moyen de quoi, le nouveau créancier est subrogé aux hypothèques de l’ancien.