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Procès-verbal
- API : /prɔ.sɛ.vɛr.bal/
- SAMPA : /prO.sE.vEr.bal/
Nom commun
procès-verbal masculin
- Acte par lequel un gendarme, un gardien de la paix, un garde champêtre, etc., constate une contravention, un délit.
- Dresser procès-verbal.
- Il se dit, par extension, d’une Relation par laquelle une personne qualifiée constate un fait.
- Un procès-verbal d’apposition, de levée de scellés.
- Il a consigné, relaté ce fait dans son procès-verbal.
- Il se dit encore du Compte rendu d’un fait par une personne qualifiée, de la séance d’une assemblée, d’une réunion.
- Il en sera fait mention au procès-verbal.
- La lecture du procès- verbal.
- Le procès-verbal est approuvé.
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