PAZ

Nom commun

Plan d’ Aménagement de Zone : document d'urbanisme réglementant les droits d'utilisation des sols sur tout ou partie du territoire d'une commune.

Le PAZ détermine des règles comme le POS mais à l'intérieur d'un périmètre plus restreint exigeant un aménagement préalable.

Les PAZ avec les POS et les SD, jugés obsolètes disparaissent au profit des SCOT ou SCT et des PLU avec la Loi SRU du 13/12/2000.

Les PAZ disparaissent. Les communes voulant se doter d'un outil réglementaire simple le peuvent par le biais d’une Carte Communale.