Octroi

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Nom commun

octroi masculin
  1. Action d’octroyer. Il se disait surtout en termes d’ancienne Chancellerie.
    L’octroi des lettres de noblesse.
    lettres d’octroi.
  2. Il signifiait aussi Ce qu’on octroie.
    Révoquer un octroi.
  3. Il se dit encore de certains droits que les villes sont autorisées à lever sur les denrées qui entrent dans leur enceinte et dont elles affectent le produit au budget municipal.
    Payer l’octroi.
  4. Il désigne aussi l’Administration chargée de percevoir ces droits.
    L’octroi de paris.
    Employé de l’octroi.
    Bureau de l’octroi.

Voir aussi