Législatif

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Adjectif

législatif masculin (féminin : législative)
  1. Qui fait les lois.
    Pouvoir législatif.
    Puissance, autorité législative.
    Assemblée législative.
  2. Par extension,
    élection législative, élection des députés, des sénateurs qui font les lois, après en avoir préparé et discuté la rédaction.
  3. Il signifie aussi Qui est de la nature des lois, qui a le caractère d’une loi.
    Acte législatif.
    mesures, dispositions législatives.

Voir aussi