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Immunité
- API : /i.my.ni.te/
- SAMPA : /i.my.ni.te/
Nom commun
immunité féminin
- Exemption d’impôts, de devoirs, de charges, etc.
- Les immunités fiscales.
- Immunité parlementaire, Privilège des membres du Parlement en vertu duquel ils ne sont pas justiciables des tribunaux durant le temps de leur mandat.
- Lever l’immunité parlementaire.
- immunité diplomatique, Privilège des agents diplomatiques en vertu duquel ils ne sont, en principe, ni soumis à certaines charges fiscales, ni justiciables des tribunaux dans les pays où ils sont accrédités.
- Ce privilège s’étend aux locaux dans lesquels ces agents ont leurs domiciles ou leurs bureaux.
immunité féminin
- se dit encore, en termes de Physiologie et de Médecine, de la Propriété que possèdent certains êtres vivants de ne pouvoir contracter à nouveau ou de contracter sans gravité une maladie qu’ils ont déjà eue ou contre laquelle ils ont été vaccinés.
Voir aussi
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