Hypothèque
- API : /i.pɔ.tɛk/
- SAMPA : /i.pO.tEk/
Nom commun
hypothèque féminin- (Jurisprudence) Droit réel qui grève les immeubles affectés à la sûreté, à l’acquittement d’une obligation, d’une dette, et qui les suit en quelques mains qu’ils passent.
- Les privilèges et hypothèques.
- Hypothèque légale.
- Hypothèque judiciaire.
- hypothèque conventionnelle.
- hypothèque privilégiée.
- Un bien chargé, grevé d’hypothèques.
- Consentir une hypothèque.
- être premier en hypothèque.
- être subrogé à l’hypothèque.
- Purger les hypothèques.
- éteindre une hypothèque.
- Bureau de la conservation des hypothèques.
- Conservateur des hypothèques.
- Déclaration d’hypothèque.
- Inscription d’hypothèque.
Voir aussi
