Exécutoire
- API : /ɛg.ze.ky.twar/
- SAMPA : /Eg.ze.ky.twar/
Adjectif
exécutoire masculin ou féminin- .
- Les lois sont exécutoires en vertu de leur promulgation.
- Titre exécutoire.
- Délivrer un acte en forme exécutoire.
- Le contrat n’est pas exécutoire.
- Ces jugements sont exécutoires par provision, nonobstant l’appel.
- Il est aussi nom masculin et signifie Acte qui donne pouvoir de contraindre au paiement des frais et dépens, selon les formes judiciaires.
- Obtenir un exécutoire.
- Délivrer un exécutoire.
- exécutoire de dépens.
- Payer l’exécutoire.