Exequatur
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Nom commun
exequatur masculin- Qu’il exécute. Il se dit des jugements d’un tribunal rendus exécutoires dans un autre pays.
- Il se dit aussi, en termes de Diplomatie, de l’Autorisation donnée à un agent d’une puissance étrangère pour exercer ses fonctions dans le pays où il est envoyé.
- Ce consul a reçu son exequatur.
- Obtenir l’exequatur.
Voir aussi
