Emphytéose

  • API : /ɑ̃.fi.te.oz/

Nom commun

emphytéose /ɑ̃.fi.te.oz/ féminin
  1. Contrat de location de longue durée (de 18 à 99 ans) dans lequel le locataire a un droit réel sur l’immeuble, c'est-à-dire qu'il peut l’hypothéquer, le louer ou le sous-louer.