Délibéré
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Nom commun
délibéré masculin- (Procédure) Discussion ou délibération qui a lieu à huis clos entre les juges d’un tribunal.
- On a ordonné un délibéré.
- Délibéré sur-le-champ.
- délibéré sur rapport, sans rapport.
- Par extension, il signifie Examen des pièces fait hors de l’audience par un juge qui fait son rapport au jour désigné.
- Mettre en délibéré.