Délibéré

  • API : /de.li.be.re/
  • SAMPA : /de.li.be.re/

Nom commun

délibéré masculin
  1. (Procédure) Discussion ou délibération qui a lieu à huis clos entre les juges d’un tribunal.
    On a ordonné un délibéré.
    Délibéré sur-le-champ.
    délibéré sur rapport, sans rapport.
  2. Par extension, il signifie Examen des pièces fait hors de l’audience par un juge qui fait son rapport au jour désigné.
    Mettre en délibéré.