|
|
|
Déclaration
- API : /de.kla.ra.sjɔ̃/
- SAMPA : /de.kla.ra.sjo~/
Nom commun
déclaration féminin
- Action de déclarer; discours, acte, écrit par lequel on déclare.
- Déclaration publique, authentique, solennelle.
- déclaration de principes.
- déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
- Je ne consens point à cet arrangement, j’en fais ma déclaration.
- déclaration au profit d’un tiers.
- Faire sa déclaration au greffe.
- Prendre acte, demander acte d’une déclaration.
- Faire une déclaration à la douane.
- déclaration d’entrée, de sortie.
- Faire sa déclaration chez un commissaire de police.
- Signer une déclaration.
- déclaration de décès, de naissance, de domicile.
- La déclaration du jury est : Non, l’accusé n’est pas coupable.
- déclaration de guerre, Action de déclarer la guerre, acte par lequel une nation, une puissance déclare la guerre à une autre.
- Cette violation du territoire fut regardée comme une déclaration de guerre.
- En termes de Jurisprudence,
- déclaration d’absence, Jugement par lequel l’absence d’une personne est déclarée constante.
- déclaration d’hypothèque, déclaration qui fait connaître l’affectation d’un bien à l’hypothèque de quelque créance.
- Demande en déclaration d’hypothèque, Demande qui tend à faire déclarer une propriété, un immeuble affecté et hypothéqué, à quelque créance.
- Il se dit aussi, en termes de Procédure et de Jurisprudence commerciale, pour Mémoire, état détaillé.
- déclaration de dépens.
- déclaration de dommages et intérêts.
- Donner à ses créanciers une déclaration de son bien, de son avoir.
- Faire une déclaration d’amour, ou simplement
- Faire une déclaration, Exprimer à quelqu’un des sentiments d’amour, de façon qu’il n’y ait pas à s’y tromper.
|