Cédule
Nom commun
cédule féminin- écrit, billet sous seing privé, par lequel on reconnaît devoir quelque somme.
- On lui a prêté dix mille francs sur sa simple cédule. En ce sens, il est vieux; on dit aujourd’hui Billet.
- En termes de contributions, il désigne Chaque liste ou catégorie de revenus imposables.
- Dans l’ancienne Procédure,
- cédule évocatoire, Acte qu’on faisait signifier à sa partie adverse pour lui déclarer qu’on entendait se pourvoir au conseil, afin d’être renvoyé à un autre parlement.
- Dans la procédure actuelle,
- cédule de citation, Acte par lequel un juge de paix permet d’abréger les délais dans les cas urgents.