Cumul

Origine

voir cumuler.

Nom commun

1. (Jurisprudence) Action de cumuler une chose avec une autre.

   Le cumul des peines. Le cumul de la réserve et de la quotité disponible est permis, c'est-à-dire la qualité d'héritier à réserve et celle de légataire peuvent être réunies.

2. Dans la langue générale, jouissance simultanée de plusieurs emplois ou de plusieurs traitements.

   Loi sur le cumul des places. Le cumul de deux chaires n'est pas interdit. Le cumul des mandats est mal vu

Mots apparentés

• cumuler

Traduction