Contumace
- API : /kɔ̃.ty.mas/
- SAMPA : /ko~.ty.mas/
Nom commun
contumace féminin- (Jurisprudence criminelle) Refus que fait un accusé de comparaître devant le tribunal où il est appelé.
- être en état de contumace.
- Condamnation par contumace.
- Jugement de contumace.
- Il a été condamné par contumace.
Voir aussi
