Contrainte

Nom commun

1. Violence qu’on exerce contre quelqu’un, pour l’obliger à faire quelque chose malgré lui ou pour l’empêcher de faire ce qu’il voudrait.

   Employer la contrainte.

   User de contrainte.

   Exercer une contrainte sur quelqu’un.

   Faire quelque chose par contrainte.

   Agir sans contrainte.

2. Il signifie également état de celui à qui on fait cette violence.

   La pénible contrainte où il est.

   Vivre dans la contrainte.

3. Il se dit aussi de la Retenue que le respect, la considération, ou quelque autre cause, obligent d’avoir.

   La contrainte qu’imposent les bienséances.

   C’est une grande contrainte que d’être obligé de se taire en de certaines occasions.

4. (Figuré),

   La contrainte de la mesure, de la rime, La gêne, la discipline qu’imposent quelquefois aux poètes les règles de la mesure et les difficultés de la rime.

5. En termes de Procédure, il se dit de Tout acte par lequel on force quelqu’un à faire ou à donner une chose.

   contrainte par corps, Le droit de faire emprisonner une personne, et L’action même d’arrêter, d’emprisonner en vertu de ce droit.

   Ordonner, prononcer la contrainte par corps contre quelqu’un.

   Exécuter la contrainte par corps.

6. En matière fiscale, il se dit du Mandement, exécutoire décerné par l’Administration du fisc contre son débiteur.

   Porteur de contraintes.

   Décerner une contrainte.

Voir aussi