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Contentieux
- API : /kɔ̃.tɑ̃.sjø/
- SAMPA : /ko~.ta~.sj2/
Adjectif
contentieux masculin ( féminin : contentieuse)
- Qui fait l’objet ou qui peut faire l’objet d’un débat.
- Un droit contentieux.
- Affaire contentieuse.
- Juridiction contentieuse, Celle où les affaires contentieuses sont déférées aux tribunaux administratifs au lieu d’être remises à la décision du préfet, du maire, etc.
- Il se dit, comme nom collectif, des Affaires contentieuses administratives en général.
- Ce commis était chargé du contentieux au Ministère de la Guerre.
- Bureau du contentieux.
- Il y a, au Conseil d’état, une section du contentieux.
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