Constitutif

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Adjectif

constitutif masculin (féminin : constitutive)
  1. Qui constitue essentiellement une chose.
    La divisibilité est une propriété constitutive de l’étendue.
  2. Il se dit, en termes de Jurisprudence, des actes qui établissent un droit.
    Titre constitutif de propriété.