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Confisquer
- API : /kɔ̃.fis.ke/
- SAMPA : /ko~.fis.ke/
Verbe
confisquer transitif
- Adjuger au fisc pour cause de crime ou de contravention aux lois, aux ordonnances.
- On confisqua tous ses biens.
- On confisque les marchandises de contrebande.
- biens confisqués au profit de l’état.
- Dans l’ancien Droit criminel, on disait
- confisquer corps et biens.
- Il se dit, en termes de Jurisprudence commerciale, en parlant des Choses saisies à un particulier, pour être adjugées à un autre.
- Il se dit, par extension, des objets que l’on retire aux écoliers parce que l’usage leur en est interdit.
- On confisqua à cet élève plusieurs volumes de romans.
- (Figuré),
- confisquer quelqu’un, L’accaparer, s’en rendre maître au point de lui ôter sa liberté.
- Ce
- vieillard ne s’appartient plus, sa gouvernante l’a confisqué.
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