Comminatoire
Origine
- Du latin comminatorius dérivé de comminari c.a.d. «menacer».
- API : /kɔ.mi.na.twaʁ/
Adjectif
comminatoire /kɔ.mi.na.twaʁ/ masculin ou féminin (pluriel : comminatoires /kɔ.mi.na.twaʁ/)- (Finance) Désigne une mesure destinée à faire pression sur un débiteur, mais qui n'est pas définitive et est susceptible d'être révisée après un certain laps de temps.
- (Droit) Qualifie une mesure révocable destinée à faire pression sur un débiteur. L'astreinte prononcée par le juge est souvent comminatoire.
- Une astreinte comminatoire.
