Caducité
- API : /ka.dy.si.te/
- SAMPA : /ka.dy.si.te/
Nom commun
caducité féminin- état de ce qui est caduc.
- En termes de Jurisprudence,
- Caducité d’un legs se dit lorsqu’un legs devient caduc.
|
Caducité
Nom communcaducité féminin
|