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Bordereau
- API : /bɔr.dǝ.rɔ/
- SAMPA : /bOr.d@.rO/
Nom commun
bordereau masculin
- Relevé détaillé des divers articles dont se compose une somme à payer ou à recevoir.
- Bordereau de compte.
- bordereau de courtier, d’agent de change, écrit constatant les opérations, les négociations faites par un courtier, par un agent de change.
- On dit dans un sens analogue, en termes de Typographie,
- Le bordereau d’un metteur en pages, etc.
- En termes de Procédure,
- bordereau de collocation, Acte que le greffier d’un tribunal délivre à chacun des créanciers hypothécaires utilement colloqués dans un ordre.
- En Matière hypothécaire,
- bordereau d’inscription, Acte dressé par un créancier et remis par lui à un conservateur des hypothèques, pour que ce dernier le copie sur ses registres, et qui contient, entre autres désignations, celle des sommes dues à ce créancier en principal et accessoires, ainsi que celle de l’immeuble affecté à l’hypothèque.
- C’est l’inscription de ce bordereau sur les registres du conservateur qui fixe la date et le rang de l’hypothèque.
- En termes d’Administration, il se dit de la Notice des pièces qui composent un dossier.
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