Acquit-à-caution
Nom commun
acquit-à-caution masculin- (Contributions indirectes) Autorisation que les employés d’une administration fiscale délivrent sur papier timbré, pour que telle marchandise qui n’a point encore payé les droits puisse librement circuler d’un entrepôt à un autre, sous la garantie qu’elle parviendra à sa destination.
- Un acquit-à-caution, des acquits-à-caution.
