Acceptation

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Nom commun

acceptation féminin
  1. Action d’accepter.
    Acceptation d’une offre, d’un présent.
  2. (Jurisprudence)
    Acceptation d’une donation.
    Acceptation d’une succession sous bénéfice d’inventaire.
  3. (Banque)
    Acceptation d’une lettre de change, Promesse de la payer à son échéance.
    L’acceptation, une fois donnée, ne peut plus être révoquée. (voir accepter)

Voir aussi