SCOT

Nom commun

Schéma de COhérence Territorial.

Appelé aussi SCT

Il remplace les SD depuis la Loi SRU du 13/12/2000.

Il ne détermine plus la destination générale des sols.

Il doit mettre en cohérence les politiques urbaines sectorielles (habitat, équipements, déplacement, etc.) à l’échelle de l’agglomération.

Il doit concerner un territoire continu sans enclaves.

Il est précédé(obligatoire)d'un diagnostic territorial et d’un PADD.

Il comprend un rapport de présentation, un document d’orientation et des documents grahiques.

Il est soumis à la procédure d’enquete publique.

Il est opposable aux tiers (contrairement aux SD).

Il est obligatoirement élaboré par un EPCI.